Services à la personne
Comment bénéficier du Service à la personne (SAP) !
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Les prestations traditionnelles de coaching sportif sont éligibles au Service à la Personne (pour divers objectifs) et vous permettent de défiscaliser 50% sur vos impôts. A condition d’être pratiqué à domicile de manière individuelle ou dans le cadre familial.
Voir la circulaire Services à la personne du 11 avril 2019
LifeActiveAsso
Est une association agréée au services à la personne (SAP) depuis 2022. Voilà déjà plus de 2 ans que tous nos adhérents déduisent chaque année 50% des sommes dépensées chez nous sur leurs impôts à payer !
Agrement : N° SAP 922707732 délivré en 2022 et formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Pour défiscaliser, rien de plus simple ! Vous recevez chaque année une attestation fiscale vous mentionnant le montant exact à déduire et reportez le montant total des sommes versées sur l’année dans la case 7DB de votre déclaration de revenus !
En quoi ça consiste ?
Si vous faites appel à des services à la personne à votre domicile (coach sportif par exemple) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l’année.
Exemple de déduction fiscal
Vous avez payé 20 séances à 1000€ vous déduirez 50% soit 500€ sur vos impôts à payer !
Pour une personne qui paie 1200€ d’impôts, elle n’en paiera que 700€ ! Qui peut en bénéficier ? Tout le monde Quelles sont les conditions ? Le montant maximum du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt est de :
- 6 000 euros (soit 50% du plafond annuel de 12 000 euros dépensés pour des SAP).
- 6 750 euros (soit 50% du plafond annuel de 13 500 euros dépensés pour des SAP) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
- 7 500 euros (soit 50% du plafond annuel de 15 000 euros dépensés pour des SAP) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans.
- 10 000 euros pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.
Quelles prestations donnent droit à ces réductions ? Tout contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une réduction d’impôt si au cours de l’année, il a fait appel de façon déclarée à des services à la personne. Les activités de services à la personne (énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005) sont notamment les suivantes :
- Cours à domicile
Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés. Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…
Sont exclus :
- les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking »…),
- les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…),
- les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).
En savoir plus : www.servicesalapersonne.gouv.fr
Pour une personne qui paie 1200€ d’impôts, elle n’en paiera que 700€ ! Qui peut en bénéficier ? Tout le monde Quelles sont les conditions ? Le montant maximum du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt est de :
- 6 000 euros (soit 50% du plafond annuel de 12 000 euros dépensés pour des SAP).
- 6 750 euros (soit 50% du plafond annuel de 13 500 euros dépensés pour des SAP) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
- 7 500 euros (soit 50% du plafond annuel de 15 000 euros dépensés pour des SAP) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans.
- 10 000 euros pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.
Quelles prestations donnent droit à ces réductions ? Tout contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une réduction d’impôt si au cours de l’année, il a fait appel de façon déclarée à des services à la personne. Les activités de services à la personne (énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005) sont notamment les suivantes :
- Cours à domicile
Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés. Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…
Sont exclus :
- les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking »…),
- les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…),
- les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).
En savoir plus : www.servicesalapersonne.gouv.fr
Services à la personne / Avance immédiate
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Le service Avance Immédiate est mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques.
Les prestations traditionnelles de coaching sportif sont éligibles au Service à la Personne (pour divers objectifs) et vous permettent de défiscaliser 50% sur vos impôts. A condition d’être pratiqué à domicile de manière individuelle ou dans le cadre familial.
Voir la circulaire Services à la personne du 11 avril 2019
L'avance immédiate : fonctionnement
L’Avance Immédiate est un service optionnel et gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50% lors du paiement de votre facture à votre association LifeActiveAsso.
Concrètement, pour une dépense de 1 000 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 500 € de reste à charge. LifeActiveAsso répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.
C’est très simple puisque c’est LifeActiveAsso qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
C’est sur ce site que LifeActiveAsso vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisés à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours. Avec le service Avance immédiate : - Vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d’impôt ;
- La gestion de votre budget est facilitée ;
- vous pouvez visualiser en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt sur https://www.particulier.urssaf.fr pour l’ensemble des prestations réalisées à l’aide du dispositif.
Concrètement : Chaque mois, LifeActiveAsso dépose via l’API tiers de prestation les éléments de facturation correspondant aux prestations réalisées. L’Urssaf établit une demande de paiement qui vous indique le montant de votre reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.
Montant du reste à payer = montant des prestations dues – crédit d’impôt accordé (soit 50 %)
Vous recevez une notification dès la mise à disposition de la demande de paiement. Vous pouvez la consulter puis la valider ou la contester via la plateforme https://www.particulier.urssaf.fr . Vous disposez pour cela de 48 heures. Une fois ce délai passé, la demande de paiement est automatiquement validée.
L’Urssaf prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire 2 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement et versera l’intégralité du montant des prestations dues à LifeActiveAsso 4 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement. Bon à savoir : La transmission annuelle d’une attestation fiscale vous sera remise par LifeActiveAsso chaque année avant la déclaration de revenus.
Cliquer ici pour consulter la page d’information des plafonds de crédit d’impôt : www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
En cas de question, l’interlocuteur reste l’Organisme de services à la personne (LifeActiveAsso) Voici les coordonnées directes : Abdel 06 58 63 27 53 ou par mail contact(@)lifeactiveasso.fr
Comment pouvez-vous bénéficier du service Avance immédiate ? Pour être éligibles, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Posséder une adresse sur le territoire français.
- Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus.
- Être à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations sociales.
- Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, de titres spéciaux de paiement…).
1/ Si vous êtes éligible et si vous acceptez ce service, votre conseiller de LifeActiveAsso vous inscrira via l’API tiers de prestation.
2/ Pour que votre inscription soit acceptée, L'Urssaf l’Urssaf interroge l’administration fiscale qui vérifie qu’il existe un numéro fiscal unique associé à votre état civil et que vous avez déjà réalisé une déclaration de revenus.
3/ Si ces deux conditions sont remplies, vous recevez un mail de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte personnel sur https://particulier.urssaf.fr Vous pourrez avec votre compte en ligne : - Recevoir et valider les demandes de paiement.
- Consulter l’historique de vos paiements pour l’ensemble des organismes auxquels vous faites appel.
- Disposer de votre récapitulatif annuel.
- Suivre la consommation de votre crédit d’impôt.
Concrètement, pour une dépense de 1 000 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 500 € de reste à charge. LifeActiveAsso répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.
C’est très simple puisque c’est LifeActiveAsso qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
C’est sur ce site que LifeActiveAsso vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisés à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours. Avec le service Avance immédiate : - Vous bénéficiez immédiatement de votre crédit d’impôt ;
- La gestion de votre budget est facilitée ;
- vous pouvez visualiser en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt sur https://www.particulier.urssaf.fr pour l’ensemble des prestations réalisées à l’aide du dispositif.
Concrètement : Chaque mois, LifeActiveAsso dépose via l’API tiers de prestation les éléments de facturation correspondant aux prestations réalisées. L’Urssaf établit une demande de paiement qui vous indique le montant de votre reste à payer, après déduction du crédit d’impôt.
Montant du reste à payer = montant des prestations dues – crédit d’impôt accordé (soit 50 %)
Vous recevez une notification dès la mise à disposition de la demande de paiement. Vous pouvez la consulter puis la valider ou la contester via la plateforme https://www.particulier.urssaf.fr . Vous disposez pour cela de 48 heures. Une fois ce délai passé, la demande de paiement est automatiquement validée.
L’Urssaf prélève le montant du reste à charge sur votre compte bancaire 2 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement et versera l’intégralité du montant des prestations dues à LifeActiveAsso 4 jours ouvrés après la validation de la demande de paiement. Bon à savoir : La transmission annuelle d’une attestation fiscale vous sera remise par LifeActiveAsso chaque année avant la déclaration de revenus.
Cliquer ici pour consulter la page d’information des plafonds de crédit d’impôt : www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
En cas de question, l’interlocuteur reste l’Organisme de services à la personne (LifeActiveAsso) Voici les coordonnées directes : Abdel 06 58 63 27 53 ou par mail contact(@)lifeactiveasso.fr
Comment pouvez-vous bénéficier du service Avance immédiate ? Pour être éligibles, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Posséder une adresse sur le territoire français.
- Appartenir à un foyer fiscal ayant déjà effectué une déclaration de revenus.
- Être à jour des obligations de déclaration et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations sociales.
- Ne pas bénéficier d’une prise en charge financière par un tiers (bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, de titres spéciaux de paiement…).
1/ Si vous êtes éligible et si vous acceptez ce service, votre conseiller de LifeActiveAsso vous inscrira via l’API tiers de prestation.
2/ Pour que votre inscription soit acceptée, L'Urssaf l’Urssaf interroge l’administration fiscale qui vérifie qu’il existe un numéro fiscal unique associé à votre état civil et que vous avez déjà réalisé une déclaration de revenus.
3/ Si ces deux conditions sont remplies, vous recevez un mail de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte personnel sur https://particulier.urssaf.fr Vous pourrez avec votre compte en ligne : - Recevoir et valider les demandes de paiement.
- Consulter l’historique de vos paiements pour l’ensemble des organismes auxquels vous faites appel.
- Disposer de votre récapitulatif annuel.
- Suivre la consommation de votre crédit d’impôt.